J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Khoury (Ziad)


NOR : INTA0620113D



Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie), exercées par M. Ziad Khoury, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.